Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination au collège des professionnels et au bureau du Conseil national de la consommation <BR>

J.O. 10 du 12 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination au collège des professionnels et au bureau du Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0500180A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2005, Mme Véronique Discours-Buhot est nommée, en remplacement de M. Pierre Rosier, membre titulaire du collège des professionnels du Conseil national de la consommation et membre titulaire du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels.